Le divorce pour faute, prioritaire pour les juges
- 14 janvier 2016
Par arrêt rendu en date du 16 décembre 2015, la Première chambre civile de la Cour de cassation se prononce sur le déroulé de l’instance de divorce, en présence de demandes en divorce concurrentes formulées par chacun des époux.
Le devoir de secours pendant la procédure de divorce
- 17 décembre 2015
Lors de leur union, les époux se promettent mutuellement respect, fidélité, secours, et assistance. Ce sont les devoirs du mariage.
Vers un assouplissement de l’obligation de sécurité de l’employeur
- 7 décembre 2015
Ne méconnaît pas l’obligation légale lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, l’employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail .
Vente aux enchères publiques du 3 décembre 2015
- 24 novembre 2015
Tribunal de grande instance DE VALENCIENNES, 66 rue du Quesnoy – 59300 VALENCIENNES.
Vente du Jeudi 3 Décembre 2015 à 09h30