Choisir ce modèle Voir le catalogue
Vous êtes ici :
  1. Compétences
  2. Droit des contrats et de la responsabilité civile

Droit des contrats et de la responsabilité civile

Sécurisation et résolution des conflits liés aux relations contractuelles :
  • Rédaction et négociation de contrats civils et commerciaux
  • Rupture abusive d’un contrat commercial ou d’entreprise
  • Inexécution ou contestation d’une prestation de services
  • Conflits liés à la construction ou à des contrats d’achat/vente
  • Contestation de clauses contractuelles
  • Accidents de la vie quotidienne
  • Dommages matériels ou corporels
  • Conflits entre voisins ou tiers
  • Obtention de réparation pour le préjudice subi
Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
Compétences

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Photo de Maître Camille COULON

Maître Camille COULON

Avocate
Voir le détail Contact
Photo de Maître Jonathan DARÉ

Maître Jonathan DARÉ

Avocat
Voir le détail Contact
Photo de Maître Magali GRILLET

Maître Magali GRILLET

Avocate
Voir le détail Contact
Photo de Maître Sarah JONARD

Maître Sarah JONARD

Avocat
Voir le détail Contact

Actualités

Construction : les compétences du maître d’ouvrage et la responsabilité du sous-traitant précisées

Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026 08h12 08 12
Construction : les compétences du maître d’ouvrage et la responsabilité du sous-traitant précisées
La réception d’un ouvrage constitue une étape déterminante dans la mise en œuvre des responsabilités des constructeurs. Elle suppose notamment de distinguer les désordres apparents, couverts en l’a...
Lire la suite

Expropriation : l’indemnité d’occupation ne peut être fixée dans la procédure d’indemnisation

Publié le : 20/10/2026 20 octobre oct. 10 2026 15h12 15 12
Expropriation : l’indemnité d’occupation ne peut être fixée dans la procédure d’indemnisation
Lorsqu’un propriétaire fait l’objet d’une expropriation pour cause d’utilité publique, il bénéficie d’une indemnisation destinée à réparer le préjudice résultant de la dépossession de son bien. Tou...
Lire la suite

Violences conjugales : les données transmises aux organismes sociaux mieux encadrées

Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026 18h17 18 17
Violences conjugales : les données transmises aux organismes sociaux mieux encadrées
L’aide d’urgence versée aux victimes de violences conjugales peut prendre la forme d’un prêt. Les organismes sociaux peuvent alors recevoir certaines informations sur les éventuelles poursuites eng...
Lire la suite

Placement en famille d’accueil : la CEDH sanctionne l’inexécution des décisions de réunification familiale et la rupture du lien mère-enfant

Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026 13h46 13 46
Placement en famille d’accueil : la CEDH sanctionne l’inexécution des décisions de réunification familiale et la rupture du lien mère-enfant
La rupture du lien familial entre une mère et son enfant a mis en lumière des failles systémiques de la justice des mineurs et du système de placement en famille d’accueil en Italie...
Lire la suite

APL versée au propriétaire : sécuriser son loyer avec le tiers payant

Publié le : 14/10/2026 14 octobre oct. 10 2026 15h28 15 28
APL versée au propriétaire : sécuriser son loyer avec le tiers payant
Le versement direct de l'aide au logement fait arriver une partie du loyer sur votre compte, sans passer par le locataire. Voici qui peut en bénéficier selon l'aide perçue, comment le demander à la...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK