Divorce pratique : ce qu’il faut retenir
- 25 janvier 2016
Chaque année, plus de 120.000 divorces sont prononcés en France. C’est environ un divorce toutes les 4 minutes.
Le divorce pour faute, prioritaire pour les juges
- 14 janvier 2016
Par arrêt rendu en date du 16 décembre 2015, la Première chambre civile de la Cour de cassation se prononce sur le déroulé de l’instance de divorce, en présence de demandes en divorce concurrentes formulées par chacun des époux.
Le devoir de secours pendant la procédure de divorce
- 17 décembre 2015
Lors de leur union, les époux se promettent mutuellement respect, fidélité, secours, et assistance. Ce sont les devoirs du mariage.
Prestation compensatoire : la disparité s’apprécie à la date du prononcé du divorce
- 19 octobre 2015
La prestation compensatoire est destinée « à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives » des époux…