L’article L. 313-1 du Code de la consommation dispose que, pour la détermination du T.E.G,  » doivent être ajoutés aux intérêts, les frais, commissions, ou rémunérations de toutes nature, directs ou indirects, y compris ceux qui sont payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l’octroi du prêt, même si ces frais, commissions ou rémunérations correspondent à des débours réels« . En cas d’omission ou d’erreur, les sanctions sont très lourdes pour l’établissement financier :

En effet, l’emprunteur pourra d’une part, exiger la substitution du taux légal aux taux contractuel. Or ce dernier est actuellement de 0.93%.

D’autre part, l’emprunteur pourra exiger le remboursement de tous les intérêts versés depuis la première échéance. Ce qui représente bien souvent des sommes astronomiques puisqu’en général, l’emprunteur commence par rembourser les intérêts avant le capital.